DECISIONE·n° 580·29 juillet 2009
Decisione (UE) 2009/580
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2009 - modifiant la décision 2006/433/CE fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2002 - [notifiée sous le numéro C(2009) 5866] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2009/580/CE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible