Art. 1
Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne
En vigueur depuis le 29 juil. 2009
Article premier
Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne
L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3 bis, paragraphes 2 et 3, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, à Cloppenburg, en décembre 2008 et en janvier 2009.
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