DECISIONE·n° 581·29 juillet 2009

Decisione (UE) 2009/581

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2009 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire à Cloppenburg, Allemagne, en décembre 2008 et en janvier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2009) 5869] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2009/581/CE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2009 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne Art. 1.tit_1Participation financière de la Communauté en faveur de l’Allemagne Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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