Art. 1
En vigueur depuis le 26 août 2009
Article premier
La décision 2006/139/CE est modifiée comme suit.
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 2 bis
La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2009.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:623:oj#art-1