DECISIONE·n° 623·26 août 2009
Decisione (UE) 2009/623
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 août 2009 - modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux - [notifiée sous le numéro C(2009) 6522] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/623/CE)
En vigueur depuis le 26 août 2009 2 articles 1 version historisée
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