Art. 1

En vigueur depuis le 28 août 2009

Article premier L’annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée comme suit: 1) La mention relative au Brésil est remplacée par ce qui suit: «BR Brésil BR-0 L'ensemble du pays — — — — — — — — — BR-1 Les États de: Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Mato Grosso do Sul, Goiás, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espírito Santo, Rondônia, Mato Grosso D X X X X X X X X X» 2) La mention relative à Maurice est remplacée par ce qui suit: «MU Maurice MU-0 L'ensemble du pays E — — X — — — — — —»

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:624:oj#art-1