DECISIONE·624·28 août 2009

Decisione (UE) 2009/624

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 août 2009 - modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil et à Maurice figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans la Communauté d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2009) 6385] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/624/CE)

En vigueur depuis le 28 août 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil