Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2009
Article premier
L’annexe de la directive 2002/48/CE est rectifiée comme suit:
1)
À l’entrée relative à l’iprovalicarb, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
2)
À l’entrée relative au prosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
3)
À l’entrée relative au sulfosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:685:oj#art-1