Decisione (UE) 2009/685

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2009 - rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron - [notifiée sous le numéro C(2009) 6612] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/685/CE)