Art. 1

En vigueur depuis le 7 sept. 2009
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: a) en tant que membre: — M. Dick BUURSINK, Gedeputeerde van de provincie Gelderland, et b) en tant que suppléant: — M. Co VERDAAS, Gedeputeerde van de provincie Overijssel.
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