DECISIONE·n° 701·7 septembre 2009
Decisione (UE) 2009/701
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 septembre 2009 - portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions - (2009/701/CE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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