Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2009
Article premier
1. L’aide d’État que la Pologne envisage d’accorder à Dell Polska, d’un montant de 216 365 000 PLN en valeur nominale, ce qui correspond à une intensité maximale de 27,81 % de l’équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité.
2. En conséquence, l’aide visée au paragraphe 1 peut être accordée.
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