Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2009
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
—
M. Viktor TROFIMOV, président du conseil de développement régional de Panevėžys,
et
b)
en tant que suppléant:
—
Mme Daiva MATONIENĖ, membre du conseil municipal de la Ville de Šiauliai.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:749:oj#art-1