DECISIONE·n° 749·9 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/749
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 octobre 2009 - portant nomination d’un membre lituanien et d’un suppléant lituanien du Comité des régions - (2009/749/CE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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