Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2009
Article premier
La décision 2008/155/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 2 bis
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2009.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:759:oj#art-1