DECISIONE·n° 759·15 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/759
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et certaines équipes de collecte et de production d’embryons en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2009) 7730] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/759/CE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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