Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2009
Article premier
L’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (2), avec la déclaration jointe à son acte final, est approuvé au nom de la Communauté.
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