Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 2009
Article premier
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2007/602/CE, la Commission fixe à quatre ans, du 29 novembre 2007 au 29 novembre 2011, la durée du mandat des membres suivants du groupe de dialogue des parties intéressées:
BAX Willemien
BERTELETTI KEMP Florence
CZIMBALMOS Ágnes
DI PUPPO Roshan
GALLANI Barbara
GOUVEIA Rodrigo
KETTLITZ Beate
ROSS Melody
SHEPPARD Philip
TIDDENS-ENGWIRDA Lisette
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:783:oj#art-1