DECISIONE·n° 783·22 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/783
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - portant nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE - (2009/783/CE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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