Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2009
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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