DECISIONE·n° 916·23 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/916
DÉCISION 2009/916/PESC DU CONSEIL - du 23 octobre 2009 - concernant la signature et la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l’Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne Atalanta
En vigueur depuis le 23 octobre 2009 4 articles 1 version historisée
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