Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2009
Article premier
La signature de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve d'une décision ultérieure du Conseil concernant la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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