Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article premier
M. Pierre DE BOISSIEU est nommé secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la date la plus proche étant retenue.
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