DECISIONE·n° 792·29 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/792
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 octobre 2009 - portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Union européenne, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2009 - (2009/792/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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