Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2009
Article premier
Dans la partie II de l’annexe de la décision 2002/994/CE, le tiret suivant est ajouté:
«—
Œufs et ovoproduits.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:799:oj#art-1