DECISIONE·n° 799·29 octobre 2009
Decisione (UE) 2009/799
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2009 - modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine - [notifiée sous le numéro C(2009) 8243] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/799/CE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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