Art. 7
Budget
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 7
Budget
1. L’enveloppe financière affectée à l’exécution de la présente décision, pour la période s’étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, est de 8 000 000 EUR.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.
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