DECISIONE·n° 37·27 novembre 2009

Decisione (UE) 2010/37

DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2009 - relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) - (2010/37/CE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2009 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Initiatives concernées Art. 3.tit_1Initiatives concernées Art. 4Coopération avec les États membres Art. 4.tit_1Coopération avec les États membres Art. 5Coordination au niveau communautaire et mise en œuvre Art. 5.tit_1Coordination au niveau communautaire et mise en œuvre Art. 6Dispositions financières Art. 6.tit_1Dispositions financières Art. 7Budget Art. 7.tit_1Budget Art. 8Coopération internationale Art. 8.tit_1Coopération internationale Art. 9Compatibilité et complémentarité Art. 9.tit_1Compatibilité et complémentarité Art. 10Protection des intérêts financiersde la Communauté Art. 10.tit_1Protection des intérêts financiersde la Communauté Art. 11Suivi et évaluation Art. 11.tit_1Suivi et évaluation Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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