DECISIONE·n° 37·27 novembre 2009
Decisione (UE) 2010/37
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2009 - relative à l’Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) - (2010/37/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2009 24 articles 1 version historisée
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