Art. 5
En vigueur depuis le 27 nov. 2009
Article 5
La décision 2008/897/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 1er, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
Les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
1 400 000 EUR pour l’Irlande;
b)
2 500 000 EUR pour l’Espagne;»
b)
au point g), «2 000 000 EUR» est remplacé par «1 370 000 EUR».
2)
À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution des tests de tuberculination et des tests de dosage de l’interféron gamma ainsi que pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence de:
a)
14 000 000 EUR pour l’Irlande;
b)
9 100 000 EUR pour l’Espagne;
c)
2 900 000 EUR pour l’Italie;
d)
120 000 EUR pour la Pologne;
e)
200 000 EUR pour le Portugal.»
3)
À l’article 3, paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
3 600 000 EUR pour l’Espagne;»
4)
À l’article 4, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
les points e) à g) sont remplacés par le texte suivant:
«e)
16 650 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
90 000 EUR pour l’Estonie;
g)
60 000 EUR pour l’Irlande;»
b)
les points j) à l) sont remplacés par le texte suivant:
«j)
55 000 000 EUR pour la France;
k)
2 000 000 EUR pour l’Italie;
l)
20 000 EUR pour la Lettonie;»
c)
au point o), «1 400 000 EUR» est remplacé par «300 000 EUR»;
d)
les points r) à u) sont remplacés par le texte suivant:
«r)
3 550 000 EUR pour l’Autriche;
s)
100 000 EUR pour la Pologne;
t)
2 700 000 EUR pour le Portugal;
u)
100 000 EUR pour la Roumanie;»
e)
Les points w) et x) sont remplacés par le texte suivant:
«w)
490 000 EUR pour la Finlande;
x)
1 600 000 EUR pour la Suède.»
5)
À l’article 5, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point c), «1 400 000 EUR» est remplacé par «1 600 000 EUR»;
b)
au point d), «75 000 EUR» est remplacé par «140 000 EUR»;
c)
au point f), «600 000 EUR» est remplacé par «350 000 EUR»;
d)
les points h) à m) sont remplacés par le texte suivant:
«h)
700 000 EUR pour la Grèce;
i)
1 250 000 EUR pour l’Espagne;
j)
1 450 000 EUR pour la France;
k)
1 700 000 EUR pour l’Italie;
l)
100 000 EUR pour Chypre;
m)
90 000 EUR pour la Lettonie;»
e)
au point q), «1 700 000 EUR» est remplacé par «2 350 000 EUR»;
f)
les points s) à u) sont remplacés par le texte suivant:
«s)
4 500 000 EUR pour la Pologne;
t)
650 000 EUR pour le Portugal;
u)
50 000 EUR pour la Roumanie;»
6)
À l’article 6, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
670 000 EUR pour la France;»
7)
À l’article 8, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
au point e), «500 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
b)
au point k), «550 000 EUR» est remplacé par «1 400 000 EUR»;
c)
au point s), «50 000 EUR» est remplacé par «80 000 EUR»;
d)
au point v), «400 000 EUR» est remplacé par «220 000 EUR».
8)
À l’article 9, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
Les points a) à c) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
1 400 000 EUR pour la Belgique;
b)
350 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
1 050 000 EUR pour la République tchèque;»
b)
les points g) à k) sont remplacés par le texte suivant:
«g)
3 300 000 EUR pour l’Irlande;
h)
1 200 000 EUR pour la Grèce;
i)
5 400 000 EUR pour l’Espagne;
j)
14 100 000 EUR pour la France;
k)
5 350 000 EUR pour l’Italie;»
c)
au point m), «230 000 EUR» est remplacé par «250 000 EUR»;
d)
au point r), «2 900 000 EUR» est remplacé par «2 600 000 EUR»;
e)
les points t) à v) sont remplacés par le texte suivant:
«t)
790 000 EUR pour la Pologne;
u)
1 530 000 EUR pour le Portugal;
v)
580 000 EUR pour la Roumanie;»
f)
les points x) et y) sont remplacés par le texte suivant:
«x)
500 000 EUR pour la Slovaquie;
y)
500 000 EUR pour la Finlande;»
g)
au point za), «5 900 000 EUR» est remplacé par «4 600 000 EUR».
9)
À l’article 10, le paragraphe 2 est modifié comme suit:
a)
Les points a) à c) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
1 100 000 EUR pour la Bulgarie;
b)
500 000 EUR pour la Lituanie;
c)
880 000 EUR pour la Hongrie;»
b)
au point f), «500 000 EUR» est remplacé par «760 000 EUR».
10)
À l’article 11, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
1 100 000 EUR pour la Pologne.»
11)
À l’article 12, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
1 650 000 EUR pour la Pologne.»
12)
À l’article 13, paragraphe 2, les points c) à e) sont remplacés par le texte suivant:
«c)
870 000 EUR pour l’Estonie;
d)
850 000 EUR pour la Lettonie;
e)
550 000 EUR pour la Slovénie;»
13)
À l’article 14, paragraphe 2, «175 000 EUR» est remplacé par «310 000 EUR».
14)
À l’article 15, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
460 000 EUR pour le Portugal.»
15)
À l’article 15 bis, paragraphe 4, «5 400 000 EUR» est remplacé par «3 000 000 EUR».
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