DECISIONE·n° 858·27 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/858
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2009 - approuvant certains programmes modifiés d’éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l’année 2009 et modifiant la décision 2008/897/CE afin de redistribuer entre certains États membres la participation financière de la Communauté aux programmes approuvés par ladite décision et par la décision 2009/560/CE - [notifiée sous le numéro C(2009) 9193] - (2009/858/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2009 6 articles 1 version historisée
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