Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2
Les États membres s’assurent:
a)
que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du triazoxide soient retirées pour le 30 mai 2010;
b)
qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triazoxide ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.
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