DECISIONE·n° 860·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/860
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2009) 9271] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/860/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible