DECISIONE·860·30 novembre 2009

Decisione (UE) 2009/860

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2009 - concernant la non-inscription du triazoxide à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2009) 9271] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/860/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2009 4 articles 1 version historisée
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