Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article premier
À l’article 5 de la décision 2008/866/CE, la date du «30 novembre 2009» est remplacée par celle du «30 novembre 2010».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:862:oj#art-1