Art. 1

En vigueur depuis le 30 nov. 2009

Article premier Les parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous sont exemptées de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97, du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (6) sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 (7) et modifié par le règlement (CE) no 1095/2005 (8), aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. L’exemption prend effet pour chacune des parties à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet». Tableau 1 Parties à exempter Nom Adresse Pays Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 Date d’effet Code additionnel TARIC MADIROM PROD SRL Bucuresti, Sector 6, Splaiul Independentei no. 319, OB. 152 Roumanie Article 7 11.8.2008 A896 Rose Versand GmbH Schersweide 4, 46395 Bocholt Allemagne Article 7 16.9.2008 A897 Winora Staiger GmbH Max-Planck-Strasse 6, 97526 Sennfeld Allemagne Article 7 27.11.2008 A894

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