Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 2
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 de la Commission par la partie citée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 2
Partie pour laquelle la suspension doit être levée
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
CITIC - MARMES BICYCLE CZ, s.r.o.
Žichlínské Předměstí, Albrechtická 391, 56301 Lanškroun
République tchèque
Article 5
23.5.2008
A891
Historique des versions
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