Art. 3
Structure et composition
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 3
Structure et composition
1. Le Réseau se compose d'un conseil d'administration et d'un secrétariat, ainsi que de points de contact qui peuvent être désignés par chaque État membre.
2. Le conseil d'administration se compose de représentants nationaux et comprend un président et un comité exécutif.
3. Chaque État membre désigne un représentant national et peut désigner un suppléant.
4. Le président est désigné parmi les représentants nationaux.
5. Le comité exécutif est dirigé par le président et compte, en outre, jusqu'à six autres membres du conseil d'administration ainsi qu'un représentant désigné par la Commission.
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