DECISIONE·n° 902·30 novembre 2009
Decisione (UE) 2009/902
DÉCISION 2009/902/JAI DU CONSEIL - du 30 novembre 2009 - instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
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Art. 1Institution du RéseauArt. 1.tit_1Institution du RéseauArt. 2ObjectifArt. 2.tit_1ObjectifArt. 3Structure et compositionArt. 3.tit_1Structure et compositionArt. 4Missions du RéseauArt. 4.tit_1Missions du RéseauArt. 5Échange d'informationsArt. 5.tit_1Échange d'informationsArt. 6ResponsabilitésArt. 6.tit_1ResponsabilitésArt. 7Réunions du conseil d'administrationArt. 7.tit_1Réunions du conseil d'administrationArt. 8Coopération avec d'autres entitésArt. 8.tit_1Coopération avec d'autres entitésArt. 9ÉvaluationArt. 9.tit_1ÉvaluationArt. 10AbrogationArt. 10.tit_1AbrogationArt. 11Prise d'effetArt. 11.tit_1Prise d'effet