Art. 6
Responsabilités
En vigueur depuis le 30 nov. 2009
Article 6
Responsabilités
1. Le comité exécutif apporte son appui au président, entre autres, aux fins:
a)
de la définition de la stratégie du Réseau, pour approbation par le conseil d'administration;
b)
du bon fonctionnement du conseil d'administration; et
c)
de l'élaboration et de l'exécution du programme de travail du Réseau.
2. Les missions du conseil d'administration incluent ce qui suit:
a)
assurer le bon fonctionnement du Réseau en application de la présente décision, y compris décider de l'organisation pratique des fonctions du secrétariat;
b)
élaborer et adopter un règlement financier;
c)
approuver la stratégie du Réseau, qui contribue au développement de la prévention de la criminalité au niveau de l'Union;
d)
adopter le programme de travail du Réseau et veiller à son exécution;
e)
adopter un rapport annuel sur les activités du Réseau.
3. Le conseil d'administration adopte, à l'unanimité, son règlement intérieur, qui comprend, entre autres, les dispositions relatives à la désignation et au mandat du président et des membres du comité exécutif, les modalités de prise de décision du conseil d'administration, le régime linguistique, les tâches, l'organisation et les ressources du secrétariat, et les dispositions administratives régissant la coopération avec les autres entités visée à l'article 8.
4. Le conseil d'administration bénéficie du soutien du secrétariat. Le secrétariat fonctionne en permanence, au service du Réseau, tout en respectant les exigences de confidentialité. Sa mission est la suivante:
a)
fournir un soutien administratif et général pour préparer les réunions, séminaires et conférences; élaborer le rapport annuel et le programme de travail, assurer l'exécution du programme de travail et faire office de point de contact central aux fins de la communication avec les membres du Réseau;
b)
contribuer par un travail d'analyse et de soutien à déterminer les activités de recherche en cours dans le domaine de la prévention de la criminalité et les informations y afférentes qui pourraient être utiles au Réseau;
c)
assumer la responsabilité générale de l'hébergement, du développement et de l'animation du site Internet du Réseau.
5. Chaque représentant national promeut les activités du Réseau aux niveaux national et local, et facilitent la communication, l'actualisation et l'échange de documents relatifs à la prévention de la criminalité entre son État membre et le Réseau.
6. Les points de contact apportent leur concours aux représentants nationaux aux fins de l'échange, au sein du Réseau, d'informations et de compétences en matière de prévention de la criminalité au niveau national.
7. Le secrétariat rend compte de ses activités au président et au comité exécutif, qui en supervisent l'exécution.
8. Les États membres sont chargés de financer le Réseau et ses activités. Les États membres coopèrent, dans le cadre du conseil d'administration, pour assurer un financement à un coût avantageux du Réseau et de ses activités.
9. Le paragraphe 8 ne préjuge pas de la possibilité de demander et d'obtenir un soutien financier du budget général de l'Union européenne.
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