Art. 1

En vigueur depuis le 1 déc. 2009
Article premier M. Herman VAN ROMPUY est élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 mai 2012.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:879:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil