DECISIONE·n° 879·1 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/879
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN - du 1er décembre 2009 - portant élection du président du Conseil européen - (2009/879/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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