Art. 1

Mission

En vigueur depuis le 8 déc. 2009
Article premier Mission 1.   La Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, créée par l’action commune 2002/210/PESC (2), est prorogée à compter du 1er janvier 2010. 2.   La MPUE agit conformément à l’énoncé de la mission qui figure à l’article 2 et exécute les tâches essentielles visées à l’article 3.
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