DECISIONE·n° 906·8 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/906

DÉCISION 2009/906/PESC DU CONSEIL - du 8 décembre 2009 - concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

En vigueur depuis le 8 décembre 2009 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Énoncé de la mission Art. 2.tit_1Énoncé de la mission Art. 3Tâches essentielles de la mission Art. 3.tit_1Tâches essentielles de la mission Art. 4Structure de la mission Art. 4.tit_1Structure de la mission Art. 5Commandant d’opération civil Art. 5.tit_1Commandant d’opération civil Art. 6Chef de la mission Art. 6.tit_1Chef de la mission Art. 7Personnel de la MPUE Art. 7.tit_1Personnel de la MPUE Art. 8Statut de la mission et du personnel de la MPUE Art. 8.tit_1Statut de la mission et du personnel de la MPUE Art. 9Chaîne de commandement Art. 9.tit_1Chaîne de commandement Art. 10Contrôle politique et direction stratégique Art. 10.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 11Participation d’États tiers Art. 11.tit_1Participation d’États tiers Art. 12Dispositions financières Art. 12.tit_1Dispositions financières Art. 13Sécurité Art. 13.tit_1Sécurité Art. 14Coordination Art. 14.tit_1Coordination Art. 15Communication d’informations classifiées Art. 15.tit_1Communication d’informations classifiées Art. 16Évaluation Art. 16.tit_1Évaluation Art. 17Dispositif de veille Art. 17.tit_1Dispositif de veille Art. 18Entrée en vigueur et durée Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et durée Art. 19Publication Art. 19.tit_1Publication

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