Art. 14

Coordination

En vigueur depuis le 8 déc. 2009
Article 14 Coordination 1.   Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de la mission agit en étroite coordination avec la délégation de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine afin d’assurer la cohérence de l’action de l’Union européenne dans le soutien apporté à ce pays. 2.   Le chef de la mission agit en étroite coordination avec les chefs de mission de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. 3.   Le chef de la mission coopère avec les autres acteurs internationaux présents dans le pays, en particulier l’OSCE, le Conseil de l’Europe et le programme international d’assistance à la formation aux enquêtes pénales (ICITAP).
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