Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2009
Article premier
La décision 2008/911/CE est modifiée comme suit:
1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2010:30(1):oj#art-1