DECISIONE·n° 30·9 décembre 2009
Decisione (UE) 2010/30
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2009 - modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes - [notifiée sous le numéro C(2009) 9703] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/30/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2009 2 articles 1 version historisée
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