Art. 1

En vigueur depuis le 10 déc. 2009

Article premier Le point 4.2 b) de l’appendice 2A de l’annexe de la décision 2007/65/CE est remplacé par le texte suivant: «b) Des titres d’accès sont délivrés à tous les autres membres du personnel devant accéder aux bâtiments de la Commission pour remplir des obligations contractuelles au sein des services de l’institution. La durée de validité des titres délivrés au personnel disposant d’un contrat à durée déterminée ne doit pas dépasser celle-ci, sauf autorisation de la direction de la sécurité de la Commission. Des titres d’accès sont également délivrés au personnel d’une entreprise contractante qui a besoin d’accéder aux bâtiments de la Commission afin d’y remplir ses obligations contractuelles. Ces titres d’accès seront émis au personnel de l’entreprise en fonction de la date de fin du contrat avec la Commission, sous réserve que la personne concernée dispose d’une pièce d’identité valable à la date de fin du contrat. Si cette dernière condition n’est pas remplie, le titre d’accès sera émis en fonction de la date de fin de validité de la pièce d’identité. Lorsqu’un parlementaire européen souhaite entrer dans un bâtiment de la Commission, il peut le faire sur présentation, au garde de sécurité en service, du titre d’accès qui lui est délivré par le Parlement européen, sans devoir subir les contrôles de sécurité supplémentaires imposés aux visiteurs extérieurs.»

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