Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2009
Article premier
La décision 2006/766/CE est modifiée comme suit:
1)
L’annexe I est modifiée comme suit:
a)
l’intitulé de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE I
Liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, est autorisée
(*1)
(*1) Y compris ceux couverts par la définition des produits de la pêche figurant au point 3.1 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).»
"
b)
l’entrée suivante, concernant le Canada, est insérée après celle relative à l’Australie:
«CA
CANADA»
c)
l’entrée suivante, concernant le Groenland, est insérée après celle relative au Chili:
«GL
GROENLAND»
d)
l’entrée suivante, concernant les États-Unis, est insérée après celle relative à la Turquie:
«US
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Uniquement jusqu’au 1er juillet 2010
et
à l’exclusion de l’importation des mollusques bivalves récoltés dans les États de Floride, du Texas, du Mississippi, d’Alabama et de Louisiane.»
2)
L’annexe II de la décision 2006/766/CE est remplacée par le texte figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:951:oj#art-1