DECISIONE·n° 951·14 décembre 2009
Decisione (UE) 2009/951
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2009 - portant modification des annexes I et II de la décision 2006/766/CE établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2009) 9870] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/951/UE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2009 3 articles 1 version historisée
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