Art. 1

En vigueur depuis le 14 déc. 2009

Article premier Pour la peste équine, l’Union accorde une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete, Algete (Madrid), ESPAGNE, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE. L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 150 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, dont 50 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste équine. Comme indiqué à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au premier paragraphe est autorisé à demander une aide financière pour qu’un maximum de 50 personnes participent à l’atelier mentionné au deuxième paragraphe de cet article, puisqu’il organisera un atelier commun.

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