DECISIONE·n° 961·14 décembre 2009

Decisione (UE) 2009/961

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2009 - concernant l’aide financière accordée par l’Union, pour l’année 2010, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants - [notifiée sous le numéro C(2009) 9965] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2009/961/UE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2009 18 articles 1 version historisée

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